Politique de confidentialité

L’Ordre des pharmaciens du Québec accorde une grande importance à la protection des Renseignements personnels.

Afin de porter à votre attention les pratiques de confidentialité mises en place en lien avec son site, l’Ordre a élaboré cette Politique de vie privée, laquelle résume : (i) les types de Renseignements personnels colligés et les situations pouvant mener à une collecte; (ii) les façons dont ils sont utilisés et protégés; (iii)les situations où ils peuvent être partagés; et (iv) comment ils sont conservés et détruits. Cette politique décrit aussi vos droits, de même que les mesures de sécurité mises en place et la procédure applicable en cas d’atteinte à la confidentialité. Les liens ci-dessous permettent d’accéder aux sections de la politique :Â

• Définitions et interprétation
• Principes généraux
• Collectes
• Utilisations
• Communications
• Conservation
• Sécurité
• Droits et communication avec l’Ordre
• Autres

1. DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION

• Ordreréfère à l’Ordre des pharmaciens du Québec.
• Renseignements personnels vise un renseignement qui concerne une personne physique et qui permet, directement ou indirectement, de l’identifier.
• Servicesréfère à tout le contenu et tous les services disponibles sur le site.
• Siteréfère au site bonnedosedavenir.ca
• Sous-traitant autoriséréfère à toute personne assistant l’Ordre dans le développement ou la fourniture du Site et des Services et qui a besoin de prendre connaissance de certaines données (dont des Renseignements personnels) pour le faire.
• Utilisateur ou Vous réfère à toute personne qui a accès ou utilise le Site (dont ses Services), à savoir toute personne du public.

À moins que le contexte ne requière autrement, les variations grammaticales de tout terme défini ont le même sens.

2. PRINCIPES GÉNÉRAUX

Les Renseignements personnels recueillis ou fournis en lien avec le Site sont obtenus, utilisés, communiqués, conservés et détruits comme prévu à cette politique. L’Ordre et l’AQATP pourra aussi traiter ces renseignements conformément aux lois et règlements applicables.

3. COLLECTES

3. 3.1 Renseignements fournis par les Utilisateurs

Conformément à la loi, l’Ordre considère que si Vous lui fournissez des renseignements, alors Vous avez consenti à ce que l’Ordre les recueille aux fins pour lesquelles ils sont obtenus (ou autrement comme requis ou permis par la loi). Si Vous refusez de fournir des renseignements nécessaires, il risque d’être impossible à l’Ordre de fournir les Services applicables.

Les renseignements suivants peuvent être fournis :

• Commentaires, questions et demandes d’informations: Vous pouvez décider de fournir certains Renseignements personnels (p. ex. : vos noms et courriel, et votre opinion/observation) si vous prenez contact avec l’Ordre pour obtenir des informations ou formuler des commentaires ou des demandes en lien avec le Site et les Services. L’Ordre utilisera ces Renseignements personnels pour donner suite à votre communication.

• Contenu :Aucun Renseignement personnel n’a à être fourni par Vous pour consulter le contenu du Site (ou utiliser tout Service). Des témoins peuvent toutefois colliger certains renseignements comme décrit ci-dessous.

3.2 Renseignements obtenus de tiers ou au moyen de technologies

Certains types de Renseignements personnels peuvent être obtenus de tiers ou au moyen de technologies dans les situations suivantes :

• Témoins et autres technologies.Lorsque Vous accédez ou utilisez le Site, certains renseignements (p. ex. : les clics/interactions ayant eu lieu) peuvent être colligés au moyen des témoins suivants :

Les témoins sont des petits fichiers textes qui sont placés sur le navigateur des appareils lorsque Vous accédez ou utilisez le Site (ou les Services).

D’autres formes de technologies peuvent être utilisées pour les mêmes raisons. Les adresses IP ne sont pas colligées et l’Ordre ne tente pas autrement de Vous identifier. Les témoins et les autres technologies qui sont non requis (ex. : les témoins analyse) peuvent être bloqués sans avoir d’impact sur le Site (et les Services). Le fait de bloquer ceux requis (ex. témoins processus/utilité) pourrait affecter le Site (et les Services). Ces technologies et témoins sont de nature temporaire et disparaîtront une fois le navigateur (ou l’appareil) fermé. Si Vous rencontrez des problèmes, Vous pouvez contacterÂl’Ordre.

• GA4. Le logiciel GA4 peut colliger des données sur vos interactions avec le Site (et les Services), et produire des statistiques (p.ex. :sur le nombre de visites, le nombre d’utilisateurs ou les termes de recherche utilisés). Ces renseignements sont mis à jour lorsque Vous interagissez de nouveau avec le Site (et les Services). Pour ce faire, GA4 place des codes sur le Site (et les Services) lui permettant d’obtenir ces informations. Les renseignements ainsi colligés le seront dans un format qui ne permet pas de Vous identifier (notamment en ne colligeant pas d’adresses IP).

4. UTILISATIONS

L’Ordre utilise vos Renseignements personnels uniquement pour réaliser les fins décrites à l’article 3.1. ou à l’article 3.2, selon le cas, ou celles permises ou requises par la loi.

5. COMMUNICATIONS

L’Ordre ne vend pas et ne commercialise pas autrement les Renseignements personnels. De plus, les Renseignements personnels ne sont ni partagés/communiqués à des tiers,ni utilisé à des fins autres que celles : (i) décrites à la présente politique, dont les suivantes; (ii) requises ou autorisées par la loi; ou (iii) autorisées par les personnes concernées :

• Services : Des Renseignements personnels peuvent être partagés à des Sous-traitants autorisés qui aident l’Ordre à offrir les Services et à assurer le fonctionnement du Site. La divulgation sera limitée aux Sous-traitants autorisés ayant besoin d’en prendre connaissance et qui sont liés par des engagements de confidentialité, et aura lieu dans le respect des lois. Sans limiter la généralité de ce qui précède, les Renseignements personnels recueillis dans le cadre de l’accès au Site et aux Service peuvent être partagés avec l’Association québécoise des assistants et techniciens en pharmacie;

• Autres :Des Renseignements personnels peuvent être divulgués par l’Ordre agissant raisonnablement, si celui-ci croit que cela est :(i)nécessaire pour se conformer aux lois applicables, incluant à une procédure légale ou à une demande gouvernementale;(ii) nécessaire pour protéger ses droits; ou(iii) autrement permis ou requis par la loi.

6. CONSERVATION

L’Ordre limite la durée de conservation des Renseignements personnels et procède à leur destruction dès que possible et de manière confidentielle.

En effet, à l’Ordre ne conserve des Renseignements personnels que le temps nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels ils ont été recueillis, incluant : (i) pour fournir les Services applicables; (ii) pour se conformer aux lois ou pour prévenir toute infraction; (iii) pour résoudre un différend; et (iv) pour assurer la mise en œuvre de cette politique. Lorsque les Renseignements personnels ne sont plus requis, ceux-ci seront détruits. L’Ordre a mis en place une procédure de conservation, laquelle inclut un calendrier de conservation, et déploie les efforts raisonnablement requis pour s’y conformer.

L’Ordre ne conserve pas et ne transfère pas vos Renseignements personnels à l’extérieur du Québec.

7. SÉCURITÉ

7.1 Mesures de sécurité

L’Ordre a mis en place diverses mesures propres à assurer la protection des Renseignements personnels, lesquelles sont raisonnables compte tenu, notamment, de leur sensibilité, de la finalité de leur utilisation, de leur quantité, de leur répartition et de leur support. Ces mesures incluent les suivantes :

• Collectes et traitements limités : L’Ordre ne demande pas que des Renseignements personnels soient fournis à moins que ceux-ci soient requis pour rendre les Services requis, et l’Ordre ne procède pas à la collecte et aux traitements de Renseignements personnels autrement que comme décrit à cette politique ou selon la loi.

• Accès limités : Sujet aux lois applicables, l’accès à tout Renseignement personnel est accordé aux seuls employés et représentants de l’Ordre (et, le cas échéant, aux Sous-traitants autorisés), ayant besoin d’en prendre connaissance, suivant la mise en place de mesures appropriées, et selon les lois applicables. Les catégories de personnes varient en fonction du type de Renseignements personnels. Ces personnes sont sensibilisées à l’importance de préserver la confidentialité des Renseignements personnels.

• Sous-traitants autorisés : Les Sous-traitants autorisés sont contractuellement tenus d’assurer la protection des Renseignements personnels auxquels ils ont accès dans l’exercice de leurs fonctions et doivent se conformer aux lois applicables.

• Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée : Des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée sont réalisées lorsque requis selon les exigences de la loi.

• Sécurisation en transit : Lorsque des Renseignements personnels sont communiqués à l’Ordre par les Utilisateurs, un protocole HTTPS ou reCAPTCHA est utilisé pour transférer les informations, et la technologie Secure Sockets Layer (SSL) protège les Renseignements personnels à l’aide de l’authentification du serveur et du cryptage des données. L’activation de cette technologie peut être confirmée en regardant : (i) la barre du navigateur, laquelle affichera alors, dépendamment du navigateur, un cadenas à gauche de l’adresse du site Internet (URL); et (ii)l’adresse URL ou la barre d’adresse du navigateur, dans laquelle les premiers caractères devraient passer de « http » à « https ».

• Centres de données sécurisés : Le Site est hébergé sur une plateforme sécurisée et privée fournie par un fournisseur informatique reconnu.

• Incident de confidentialité :Si l’Ordre a des motifs de croire qu’un incident de confidentialité impliquant des Renseignements personnels a eu lieu, alors l’Ordre prendra les mesures raisonnables pour diminuer les risques de préjudice et éviter de nouveaux incidents. Si cet incident présente un risque qu’un préjudice sérieux soit causé, alors l’Ordre en avisera la Commission d’accès à l’information et les personnes concernées. L’Ordre pourra aussi aviser toute personne susceptible de diminuer ce risque (en ne communiquant que les Renseignements personnels nécessaires). Enfin, l’Ordre se conformera aux autres exigences de la loi.

7.2 Limitations

toute technologie – de même que tout(e) autre service/plateforme ou mode de prestation – n’est jamais infaillible ou pleinement protégée à l’encontre d’événements imprévisibles, de CYBERATTAQUES (et autres actes illégaux) ou de défaillances, et les utilisateurs doivent être conscients qu’il y a un risque associé à toute transmission (dont celle électronique) de données. l’ordre ne peut donc garantir que telles données (incluant les renseignements personnels) ne seront jamais interceptées ou sujetTES à d’autres incidents. DE PLUS, Des événements AFFECTANT Les appareils ET systèmes (DONT CEUX MENANT À LEUR ACCÈS ET À LEUR CONTRÔLE) peuvent survenir, et des communications et invitations indésirables peuvent être reçues. si des UTILISATEURs reçoivent une communication qui semble provenir de l’ordre demandant des Renseignements financiers ou tout autre renseignement personnel, alors ces utilisateurs doivent s’abstenir de répondre à cette communication. l’ordre ne demandera JAMAIS des d’informations financières ou d’autres renseignements de cette manière. Les utilisateurs qui ont communiqué des Renseignements personnels en réponse à unE communication, à une fenêtre flash ou à un site web suspect Prétendant être affilié avec l’ordre ou qui ont vu l’un des événements décrits ci-haut se MATÉRIALISEr doivent contacter l’ordre immédiatement.

Il est aussi de la responsabilité de chaque personne de prendre les mesures raisonnablement requises pour protéger ses Renseignements personnels.

8. DROITS ET COMMUNICATIONS DE L’ORDRE

8.1 Droits des Utilisateurs

Sujet aux lois applicables, l’Ordre confirmera l’existence de tout Renseignement personnel qu’il détient à votre sujet (ou au sujet d’un tiers si la loi le permet) suivant la réception de votre demande à cet effet, et donnera communication de tel Renseignement personnel (p.ex. : en Vous permettant d’en prendre copie). Sujet aux lois applicables, Vous pouvez formuler des demandes de correction ou Vous prévaloir de tout autre droit, le cas échéant, en contactant l’Ordre et en se conformant aux exigences légales applicables.

Avant de donner suite à une demande, l’Ordre peut demander des renseignements afin de confirmer votre identité.

Dans certains cas, les lois peuvent permettre ou obliger l’Ordre à refuser de donner suite à une demande. De même, des renseignements seront non accessibles une fois détruits selon les pratiques de l’Ordre (voir l’article 6). Si l’Ordre n’est pas en mesure de donner suite à une demande, l’Ordre Vous informera des raisons, sous réserve de toute restriction légale applicable.

8.2 Communications avec l’Ordre

Vous pouvez communiquer avec l’Ordre pour :

• toute question, commentaire et demande: Les coordonnées du Responsable de la protection des renseignements personnels sont disponibles sur le site de l’Ordre. Les demandes et les requêtes formulées seront traitées avec diligence et dans les délais légaux applicables.Vous pouvez refuser ou retirer votre consentement à la collecte ou autres traitements de Renseignements personnels, ou encore demander la suppression de ceux-ci à tout moment (moyennant un préavis raisonnable) et sous réserve de toute exigence légale. Toutefois, si le consentement est refusé ou retiré, l’Ordre pourrait ne pas être en mesure de fournir certains Services.
• toute plainte: Les coordonnées du Responsable de la protection des renseignements personnels sont disponibles sur le site de l’Ordre. Vous devez indiquer votre nom, le type de plainte et tout détail jugé pertinent en lien avec la plainte. Le Responsable de la protection des renseignements personnels transmettra un accusé-réception, puis procédera à l’examen de la plainte. Au besoin, le Responsable de la protection des renseignements personnels communiquera avec vous pour obtenir tout autre renseignement requis si applicable. Suivant l’enquête, une communication vous sera faite pour vous faire part du résultat de l’enquête. Vous pouvez aussi vous adresser à la Commission d’accès à l’information; dans un tel cas, la plainte devra être adressée par écrit selon le processus applicable (voir notamment l’information disponible sur le site de la Commission d’accès à l’information).
• se désabonner de courrielsÂ: Ceci peut être fait en tout temps en utilisant les coordonnées disponibles sur le site de l’Ordre, ou encore en cliquant sur le mécanisme de désabonnement prévu au bas de chaque courriel ou en répondant à un courriel reçu avec le mot « Arrêt » ou « Désabonnement ».

9. SITES DE TIERS

Le Site (incluant les Services) contient des hyperliens vers des sites web de tiers; par exemple, les hyperliens des différentes institutions d’enseignement, notamment des CÉGEP, vous permettent d’accéder à leur site web afin d’en apprendre davantage sur leurs programmes de formation professionnelle. L’Ordre n’est pas le propriétaire de ces sites, et n’est pas responsable de ceux-ci. Dans plusieurs cas, l’Ordre n’en contrôle pas le contenu ni les fonctionnalités. De ce fait, l’Ordre n’accepte pas de responsabilité à l’égard de ces sites. Vous devez consulter les politiques de protection des Renseignements personnels de ces autres sites web avant de les utiliser.

10. AUTRES

10.1 Modifications

Cette politique peut être révisée de temps à autre. Ces modifications seront rendues disponibles selon le mécanisme prescrit par la loi. En cas de désaccord avec ces modifications, Vous devez cesser d’accéder et d’utiliser le Site (et les Services) avant que ces changements n’entrent en vigueur; par la suite, tout accès et toutes utilisations constitueront une acceptation de ces amendements.

10.2 Divisibilité

Si une disposition est en conflit avec toute loi ou n’est pas susceptible d’exécution, alors cette disposition sera divisible des autres dispositions, et réputée réécrite de manière à être valide et exécutoire tout en respectant, dans toute la mesure du possible, son objectif initial.

10.3 Force majeure

L’Ordre n’est pas responsable d’un préjudice causé par toute situation de force majeure.

10.4 Lois applicables

Cette politique est régie par les lois en vigueur au Québec à l’exclusion de tout principe et de toute règle pouvant mener à l’application de lois étrangères. Tout différend ne pouvant être résolu au moyen de négociations directes et de bonne foi sera soumis aux cours de la province de Québec, lesquelles auront compétence exclusive pour trancher tel différend.